Dans chaque collège et chaque lycée, le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs. Il participe à l’autonomie pédagogique des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
Favoriser la
concertation entre les professeurs
Le conseil pédagogique est une instance de
consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement. Il
prépare la partie pédagogique du projet d’établissement, qui inclut les
propositions d’expérimentations pédagogiques.
Des précisions sont apportées par l’article R. 421-41-3 du Code de l’éducation
sur les sujets traités par le conseil pédagogique, dans le respect de la liberté
pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de
direction.
Dans le cadre de la réforme du lycée qui prendra effet à compter de la rentrée
2010 en classe de seconde, il est ainsi consulté notamment sur les dispositifs
d’aide et de soutien aux élèves, les modalités générales d’accompagnement des
changements d’orientation, l’organisation des enseignements en groupes de
compétences, les modalités des échanges linguistiques et culturels en
partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers.
Il formule des propositions sur les modalités d’organisation de
l’accompagnement personnalisé, que le chef d’établissement soumet ensuite au
conseil d’administration.
Établir un
consensus
Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci. Il informe le conseil d’administration et la communauté éducative de cette composition.
La loi fixe la composition minimale du conseil pédagogique :
- au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement ;
- au moins un professeur par champ disciplinaire ;
- un conseiller principal d’éducation ;
- le cas échéant le chef de travaux.
Le conseil pédagogique peut associer toute personne
dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités.
Le chef d’établissement préside le conseil pédagogique.
Une autonomie renforcée depuis 2005
La loi de 2005 renforce l’autonomie des établissements. Elle leur laisse une
grande latitude pour la composition du conseil pédagogique et pour ses
attributions. Des précisions réglementaires ont été apportées afin de faciliter
sa mise en place effective, notamment le décret n°2010 -99 du 27 janvier 2010
paru au Journal officiel du 28 janvier 2010.