| Composition de la commission |
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Les membres sont désignés par le chef d’établissement, sur proposition des représentants des personnels et des parents. La composition est arrêtée par le conseil d’administration. La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Chaque membre est tenu à l’obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission. |
| Saisine |
| La commission est saisie par le chef d’établissement. |
| Rôle de la commission |
| Cette commission a pour objectif de rechercher des solutions éducatives pour aider et accompagner un élève qui rencontre des problèmes de comportement au sens large du terme. Elle ne se situe pas dans le registre de la sanction mais est réunie pour aider le jeune, pour le faire évoluer son attitude qui est, en général, inadaptée aux règles de l’établissement. Cette commission est définie dans le règlement intérieur comme une mesure alternative à la sanction. |